Lorsqu’on souhaite vendre un bien immobilier obtenu grâce à un héritage, il n’est pas toujours facile de savoir à quelles démarches se plier. Entre les dispositifs liés à la succession et ceux liés à la vente elle-même, estimer-immobilier fait le point pour vous éviter tout problème.
Prenez rendez-vous gratuitement avec l'un de nos experts pour bénéficier d'une estimation précise de votre bien immobilier. Vous profiterez également de notre immense réseau d'acheteurs pour vendre votre bien au meilleur prix.
Le notaire est indispensable lorsqu’il s’agit de succession. Plusieurs documents sont nécessaires :
Le notaire s’occupe de constituer le dossier, c’est-à-dire l’attestation de propriété qui constate la transmission du bien et procède, pour finir au règlement de la succession. C’est aussi avec lui que vous pourrez signer l’acte de notoriété, qui permet d’officialiser votre qualité d’héritier, et par la suite la déclaration de succession.
Après la déclaration de succession se tient le partage effectif. Le régime de l’indivision s’applique si le bien est partagé avec d’autres personnes de votre famille. Cependant, il est possible de sortir de l’indivision et faire un partage, voire racheter des parts. Cela vous permet ensuite de vendre le logement. Attention toutefois à la taxe de partage du bien immobilier due au notaire : son montant peut aller de 0.8 à 4% du bien, en plus de la TVA.
Dans le cadre d’un héritage, ce sont aux héritiers de payer les frais de succession. Ils s’appliquent alors sur l’actif net et les dettes ne sont pas concernées. Ils dépendent de votre relation avec le donateur. Le conjoint en est exempté, qu’il s’agisse d’un époux, pacsé ou concubin. Les enfants et petits-enfants doivent payer entre 5 et 45% du montant net de l’héritage, en plus de la TVA.
S’il s’agit d’un bien immobilier, il faut aussi ajouter les frais de notaire. Ils sont généralement entre 0.55 et 2% de la valeur totale, auxquels s’ajoute une TVA de 20%.
Si vous héritez de plus de 50 000€ (ce qui est souvent le cas quand il s’agit d’immobilier, notamment à Paris) il faut ensuite déclarer l’héritage. Cela se fait au centre des impôts du domicile du défunt dans les six mois après le décès.
Enfin, assurez-vous de pouvoir vendre légalement ce logement. Généralement, une donation en votre faveur signifie que vous êtes désormais le nouveau propriétaire des lieux. Cependant, l’acte de donation peut inclure certaines clauses vous empêchant de disposer librement du bien.
Une fois ces étapes passées, vous pouvez ensuite vendre votre bien. Retrouvez tous nos conseils pour vendre votre maison ou votre appartement à Paris.
Prenez rendez-vous gratuitement avec l'un de nos experts pour bénéficier d'une estimation précise de votre bien immobilier. Vous profiterez également de notre immense réseau d'acheteurs pour vendre votre bien au meilleur prix.